General conditions

EN

1.Definition

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

• "Conditions Générales d'Utilisation" : désigne la présente page.
• "Services" : désigne tout ou une partie des services fournis par La Poste aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
• "Site" : désigne le site accessible à l'adresse http://www.lebrandcenter.legroupe.laposte.fr et/ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait ou lui adjoindrait.
• "Utilisateurs" : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.

Lien du site : www.brandcenter.covea.netissedev.com

2.Objet

Sur le Site, toutes les sources mises à disposition sans nécessité d’authentification sont à utiliser uniquement à des fins d’information auprès des publics :

1. en print : article de presse, dossier de presse
2. en audiovisuel : Présentation PPT
3. sur le réseau informatique : Internet, Intranet, réseaux sociaux, site de partage de vidéos en ligne

3.Données personnelle

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour l’inscription et l’utilisation de l’espace personnalisé, appelé "Mon Compte", et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est Nathalie Collin, directrice générale adjointe en charge du Numérique et de la Communication du Groupe La Poste, ce qu'acceptent les personnes sur lesquelles portent les données.

Finalité du traitement des données

Ces données sont traitées pour la fourniture et l’utilisation du service, et sont nécessaires à la validation des accès au Brand Center. Elles visent à permettre l’accès aux différents Services de notre site, leur amélioration et leur sécurisation. L’utilisation des données porte sur : l’accès et l’utilisation du Brand Center ; la navigation sur le Brand Center ; l’identification/l’authentification des données ; l’assistance utilisateur ; les statistiques de téléchargement.

Elles ne serviront en aucun cas à l’envoi de communications commerciales par voie postale ou digitale.

Destinataires des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont destinées au service ainsi qu’au prestataire externe en charge de l’administration du Brand Center : l’agence Netisse.

La Poste s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 18 mois à l’issue de la fin de la période d’accès de l’utilisateur. Passé ce délai, elles sont supprimées.